Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société DIM Technologie, dont le siège social est fixé au 97 boulevard Paul Doumer, 06110 Le Cannet, Tel: 04.93.39.10.27 (SARL au capital 108 000 €, RCS CANNES 492 259 874, TVA FR30492259874), et le Client défini ci-dessous (particulier, professionnel, commerçant, société ou tierce partie). Toutes autres conditions n’engagent la société DIM Technologie qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ces conditions générales de vente peuvent être modifiées par la société DIM Technologie sans préavis. Le seul fait de passer commande auprès de ladite société entraine l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les caractéristiques essentielles des produits, services et prestations proposées à la vente sont présentés sur demande du client par un représentant de la société ou sur catalogue.

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. Pour les produits n’étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d’un produit indisponible, le client sera informé dans les meilleurs délais. Les Pro-forma et devis sollicités par le client ne sont valables que pour un délai de sept jours à dater de leur émission.

Les prix figurant sur le catalogue ou en magasin sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d’erreur typographique ou de modification du taux de TVA française ou d’augmentation des tarifs de nos fournisseurs. Tout changement serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente. Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par DIM Technologie au Client.

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s’identifier auprès de nos représentants. Celui-ci remplira, selon les indications qui lui sont fournies, un formulaire où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d’informations pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client. Le client ayant choisi les produits ou prestations présentés, validera définitivement sa commande en y apposant sa signature afin de manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client. Les données enregistrées par la société DIM Technologie constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Aucune annulation unilatérale de commande d’un professionnel ne sera acceptée sans l’accord de la société DIM Technologie. Si malgré tout, l’acheteur annule sa commande, la prise en compte de l’annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l’acquisition des acomptes versés. Les commandes acceptées avec emport sur place (sans livraison) ne sont plus annulables passé le délai de 15 jours après leur mise à disposition. La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC. Il est rappelé que la société DIM Technologie est une société de distribution de matériel, progiciel et prestataire de service. Il appartient au client de définir lui-même ses besoins, et éventuellement de définir un cahier des charges et de choisir son propre matériel sous sa propre responsabilité.

Le paiement s’effectue au comptant à la livraison, à l’enlèvement ou à la commande. Les paiements différés ne sont acceptés que sur accord de la société DIM Technologie. Si le client est un professionnel: en application de l’article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est égal au taux Refi majoré de 7 points. Une facture détaillée sera adressée au client. L’indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer. La société DIM Technologie se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d’identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas où les sommes engagées seraient importantes. Aucune modification unilatérale de commande ne sera acceptée après paiement du 1^er tiers.

La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée. La livraison des colis volumineux (par exemple: TV plates, ensemble home cinéma, etc.) sera effectuée par un transporteur spécialisé. Il convient d’être présent obligatoirement lors de la livraison de votre colis pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires. Dans le cas d’une non-conformité de réception de marchandise, le client devra en informé la société DIM Technologie dans un délai de 48H. Seule la société DIM Technologie est en mesure d’apprécier un retour de marchandise. Les délais de livraisons prévus sur tous supports publicitaires ou autres ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la société DIM Technologie en cas de retard de livraison ou autre motif. Par ailleurs, la société DIM Technologie se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

En cas de force majeure ou d’évènements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grève, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société DIM Technologie est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société DIM Technologie. Toute annulation de commande, quel qu’en soit le motif, et acceptée par la société DIM Technologie donnera droit à un avoir. Cet avoir est valable trois mois, passé ce délai, aucun échange ou remboursement ne pourra être réclamé. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé par le client. Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de la société DIM Technologie et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui-même. Les commandes enregistrées en emport sur place (Cannes) sont mises à disposition à notre magasin aux horaires d’ouvertures habituels pendant une durée de 2 mois à compter de l’avis de mise à disposition. Passé ce délai les produits seront la pleine propriété de la société DIM Technologie.

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l’état interne des machines pré-assemblées. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société DIM Technologie, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis. La société DIM Technologie ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel ou logiciel déjà possédé par le client.

Tous les produits vendus sont garantis une année retour-atelier (à partir de la date figurant sur la facture), à l’exception des produits dit consommables dont la garantie est de 1 mois, des appareils photos numériques (2 ans) et des batteries pour ordinateurs portables (6 mois). Toute garantie supérieure à 1 an et proposée par le constructeur doit être prise en charge directement par le constructeur auprès du client final. Toute intervention de la société DIM Technologie au-delà de la première année de garantie est à sa discrétion. En cas de prise en charge de la garantie par la société DIM Technologie, au-delà de la première année, des frais de transport et d’intervention pourront être facturés au client final en l’ayant au préalable informé du montant précis et détaillé de cette intervention. Suivant les produits et la date d’achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société DIM Technologie, soit par le constructeur directement. En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic vous sera facturée. Merci donc de bien vérifier avant tout retour que votre problème n’est pas la cause d’une mauvaise installation ou configuration, ou causé par une incompatibilité logicielle ou matérielle. Dans le cas où une intervention supplémentaire s’avérerait nécessaire (montage, installation système, tests complémentaires, ...), un devis vous serait établi. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable de l’aspect ou du fonctionnement du matériel retourné. Tout microprocesseur présentant des traces de choc ou de surchauffe même légère perdra tout droit à la garantie. Par mesure d’hygiène, les écouteurs utilisés ne seront ni repris ni échangés. Tout retour de marchandises, hors délais de rétractation, nécessite l’accord préalable de la société DIM Technologie et l’obtention d’un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport. Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte. Toute sauvegarde de données nécessaire devra être effectuée par le client préalablement à son retour de matériel. DIM Technologie ne garantit en aucun cas les données contenues sur ce matériel, ni sa récupération. La société DIM Technologie ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque perte de données se trouvant sur un disque dur ou un média. Conformément à l’ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l’article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n’est applicable qu’en cas de règlement complet de la commande. La société DIM Technologie n’est pas le producteur de tous les produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. La société DIM Technologie veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. D’autre part, le service après-vente de la société DIM Technologie choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client. Compte tenu des modes de fabrication des écrans LCD, des défauts de pixels sont souvent inévitables. Ils ne constituent des vices de fabrication que s’ils divergent des spécifications et tolérances annoncées par le constructeur. Dans le cas de retours SAV mis à dis­ position à notre entrepôt, ceux-ci seront tenus à la disposition de notre clientèle aux horaires d’ouverture habituels pendant une durée de 3 mois à compter de l’avis de mise à disposition. Passé ce délai les produits seront la pleine propriété de la société DIM Technologie.